Arrêté du 8 juillet 2003 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle

Version INITIALE

NOR : INTE0300377A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/8/INTE0300377A/jo/article_annexe1

Texte n°2

Annexe


A N N E X E
DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à septembre 2002


Commune de Montazels (2).


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 1998 à septembre 2000


Commune de Bellegarde-Sainte-Marie (2).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de mars à décembre 1998


Commune de Vigoulet-Auzil (2).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 1999


Commune de Saiguède (2).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 1999 à septembre 2000


Commune de Brignemont (2).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à septembre 2000


Commune de Lasserre (5).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols d'avril à septembre 2000


Commune de Portet-sur-Garonne (3).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à février 2002


Commune de Bellegarde-Sainte-Marie (3).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à août 2002


Commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières (2).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à septembre 2002


Communes de Balma (6), Brignemont (3), Garidech (3), Portet-sur-Garonne (4), Revel (1), Saint-Géniès-Bellevue (3), Saint-Orens-de-Gameville (4), Toulouse (10).


DÉPARTEMENT DU GERS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 1998 à septembre 2000


Communes de Lias (2), Monblanc (2), Montaut-les-Créneaux (3), Peyrusse-Massas (2).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de mai 1989 à septembre 1990


Commune de Salles-d'Armagnac (1).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à septembre 1990


Commune de Larée (1).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à septembre 2002


Communes de Lias (3), Monblanc (3), Montaut-les-Créneaux (4), Peyrusse-Massas (3).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 2002


Communes d'Auch (4), Larée (2), Larressingle (2), Le Houga (4), Luppé-Violles (3), Monferran-Plavès (2), Pouy-Loubrin (2), Saint-Blancard (2), Salles-d'Armagnac (2), Sarragachies (3), Tillac (3).


DÉPARTEMENT DE L'INDRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de février à décembre 2002


Commune de Saint-Christophe-en-Bazelle.


DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 5 août 2002 à décembre 2002


Commune de Saint-Flovier (1).


DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à octobre 2002


Communes de Bon-Encontre (2), La Croix-Blanche (2), Moirax (2).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 2002


Communes d'Estillac (3), Fréchou (2), Nérac (3), Pont-du-Casse (3), Roquefort (2), Villeneuve-sur-Lot (4).


DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols d'avril 2000 à septembre 2001


Commune de Chavaroux (3).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2001


Commune d'Aulnat (4).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 2002


Communes d'Aulnat (5), Chanonat (4), Chavaroux (4).


DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à juin 2002


Communes de Saint-Jean-de-Luz (1), Saint-Pierre-d'Irube (3).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à septembre 2002


Communes de Bosdarros (1), L'Hôpital-d'Orion (1), Lanneplaa (1), Mourenx (2), Ozenx-Montestrucq (2), Salles-Mongiscard (1).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 2002


Commune de Bidache (1).


DÉPARTEMENT DU TARN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de mai 1989 à septembre 1990


Commune de Montdurausse (1).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de mars à juin 1992


Commune de Montdurausse (2).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 1998 à septembre 2000


Commune de Montdurausse (3).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de mars à décembre 1998


Communes de Loupiac (1), Villeneuve-lès-Lavaur (1).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à septembre 2002


Communes de Lescout (3), Loupiac (2).


DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à septembre 1990


Commune de Glatens.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de mars à juin 1992


Commune de Glatens.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de mars à décembre 1998


Communes de Glatens, Orgueil, Barry-d'Islemade.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à août 2002


Commune de Saint-Paul-d'Espis.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à septembre 2002


Communes de Saint-Cirq, Caussade, Varennes.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 2002


Communes d'Auvillar, Barry-d'Islemade, Lamothe-Capdeville, Donzac, Glatens, Lavit, Montauban, Orgueil, Saint-Nazaire-de-Valentane, Saint-Porquier, Vaissac.


DÉPARTEMENT DU VAR
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 1998


Commune de Seillons-Source-d'Argens (1).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de février 1998 à juin 1999


Commune de Fréjus (1).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de mai à décembre 1998


Commune de Régusse (2).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à juin 2002


Commune de Fréjus (2).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à septembre 2002


Communes de La Garde (4), Lorgues (3), Régusse (3), Seillons-Source-d'Argens (2).


DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à septembre 2002


Commune de Mignaloux-Beauvoir (5).