Article 1
Le nom de la société « MFS Communications SA » est remplacé par « MCI Worldcom SA » dans l'arrêté du 12 décembre 1996 susvisé.
Arrêté du 26 juin 2003 modifiant l'arrêté du 12 décembre 1996 modifié portant autorisation d'établissement d'un réseau ouvert au public en vue de l'exploitation de services de télécommunications
NOR : INDI0320438A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/26/INDI0320438A/jo/article_1
Texte n°37