Article 2
Est ouvert sur 2004 un crédit de 4 300 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 12 mars 2004 portant ouverture et annulation de crédits
NOR : BUDB0450024A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/12/BUDB0450024A/jo/article_2
Texte n°24