Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 mars 2004 portant ouverture et annulation de crédits
NOR : BUDB0450024A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/12/BUDB0450024A/jo/article_3
Texte n°24