Arrêté du 9 mars 2004 portant report de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDR0404071A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/9/BUDR0404071A/jo/article_2

Texte n°17

Article 2


Est ouvert sur 2004 un crédit de 294 538 559 EUR, à titre de régularisation, applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.