Article 2
Est ouvert sur 2004 un crédit de 294 538 559 EUR, à titre de régularisation, applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDR0404071A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/9/BUDR0404071A/jo/article_2
Texte n°17
Est ouvert sur 2004 un crédit de 294 538 559 EUR, à titre de régularisation, applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
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