Article 1
Est annulé sur 2003 un crédit de 294 538 559 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Arrêté du 9 mars 2004 portant report de crédits
NOR : BUDR0404071A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/9/BUDR0404071A/jo/article_1
Texte n°17