Article 6
Le directeur central du commissariat de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 mai 2003 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives de calcul, paiement et liquidation des rémunérations des personnels civils et des officiers généraux admis en 2e section
NOR : DEFB0301577A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/19/DEFB0301577A/jo/article_6
Texte n°14