Arrêté du 6 juin 2003 relatif à la création de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 3 % Juillet 2008 en euros

Version INITIALE

NOR : ECOT0310481A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/6/ECOT0310481A/jo/article_1

Texte n°21

Article 1


Il est créé une ligne de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 3 % Juillet 2008 en euros.
Ces bons sont remboursés au pair le 12 juillet 2008.
L'intérêt est de 3 % du nominal des bons.
Il est payable à terme échu le 12 juillet de chaque année et pour la première fois le 12 juillet 2003.