Arrêté du 4 juin 2003 portant prorogation de nominations au conseil d'administration de l'Institut supérieur des métiers

Version INITIALE

NOR : ECOA0320019A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/4/ECOA0320019A/jo/texte

Texte n°20


  • Par arrêté du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 4 juin 2003, les nominations au titre des administrations et des personnalités qualifiées au conseil d'administration de l'Institut supérieur des métiers sont prorogées jusqu'au 31 décembre 2003.