Décision n° 2004-171 du 20 avril 2004 autorisant la SARL Ondes Dauphine Savoie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé ODS

Version INITIALE

NOR : CSAX0401171S

Texte n°92

Article 4


La présente autorisation est incessible.