Arrêté du 2 juillet 2004 relatif à l'organisation des enseignements du cycle d'orientation de collège (classe de troisième)

Version INITIALE

NOR : MENE0401438A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/2/MENE0401438A/jo/article_6

Texte n°7

Article 6


A compter de l'année scolaire 2005-2006, sont abrogés l'arrêté du 26 décembre 1996 relatif à l'organisation des enseignements du cycle d'orientation de collège (classe de troisième) et l'arrêté du 9 mars 1990 modifié relatif aux programmes et horaires applicables dans les classes de quatrième et troisième technologiques.