Article 7
Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 juillet 2004 relatif à l'organisation des enseignements du cycle d'orientation de collège (classe de troisième)
NOR : MENE0401438A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/2/MENE0401438A/jo/article_7
Texte n°7