Article 4
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Arrêté du 27 août 2003 relatif au titre professionnel de stratifieur multiprocédés en matériaux composites
NOR : SOCF0311368A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/27/SOCF0311368A/jo/article_4
Texte n°5