Arrêté du 5 juillet 2004 portant composition du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Groupement de préfiguration de l'Institut national du cancer »

Version INITIALE

NOR : SANP0422267A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/5/SANP0422267A/jo/article_1

Texte n°24

Article 1


Conformément à l'article 9 de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Groupement de préfiguration de l'Institut national du cancer », sont nommés membres du conseil d'administration de ce groupement :
a) Le directeur de la Caisse des dépôts et consignations ou son représentant ;
b) En tant que représentants de l'Etat :
Le directeur général de la santé au ministère de la santé et de la protection sociale ou son représentant ;
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé et de la protection sociale ou son représentant ;
Le directeur général de l'action sociale au ministère de la santé et de la protection sociale ou son représentant ;
Le directeur de la sécurité sociale au ministère de la santé et de la protection sociale ou son représentant ;
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de la santé et de la protection sociale ou son représentant ;
La déléguée interministérielle de lutte contre le cancer ou son représentant ;
Le directeur de la recherche au ministère délégué à la recherche ou son représentant ;
Le directeur de la technologie au ministère délégué à la recherche ou son représentant ;
c) En tant que personnalité qualifiée :
M. le professeur David Kayat.