Arrêté du 5 juillet 2004 portant composition du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Groupement de préfiguration de l'Institut national du cancer »

Version INITIALE

NOR : SANP0422267A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/5/SANP0422267A/jo/texte

Texte n°24

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 132,7 Ko


Le ministre de la santé et de la protection sociale et le ministre délégué à la recherche,
Vu la loi n° 82-610 du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique, et notamment son article 21 ;
Vu la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat, et notamment son article 22 ;
Vu le décret n° 88-1034 du 7 novembre 1988 modifié relatif aux groupements d'intérêt public constitués dans le domaine de l'action sanitaire et sociale ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2004 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Groupement de préfiguration de l'Institut national du cancer »,
Arrêtent :


  • Conformément à l'article 9 de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Groupement de préfiguration de l'Institut national du cancer », sont nommés membres du conseil d'administration de ce groupement :
    a) Le directeur de la Caisse des dépôts et consignations ou son représentant ;
    b) En tant que représentants de l'Etat :
    Le directeur général de la santé au ministère de la santé et de la protection sociale ou son représentant ;
    Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé et de la protection sociale ou son représentant ;
    Le directeur général de l'action sociale au ministère de la santé et de la protection sociale ou son représentant ;
    Le directeur de la sécurité sociale au ministère de la santé et de la protection sociale ou son représentant ;
    Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de la santé et de la protection sociale ou son représentant ;
    La déléguée interministérielle de lutte contre le cancer ou son représentant ;
    Le directeur de la recherche au ministère délégué à la recherche ou son représentant ;
    Le directeur de la technologie au ministère délégué à la recherche ou son représentant ;
    c) En tant que personnalité qualifiée :
    M. le professeur David Kayat.


  • Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 juillet 2004.


Le ministre de la santé
et de la protection sociale,
Philippe Douste-Blazy
Le ministre délégué à la recherche,
François d'Aubert

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 132,7 Ko