Arrêté du 21 juin 2004 portant institution d'une régie d'avances pour le règlement des dépenses relatives au projet du fonds de solidarité prioritaire « Appui au développement des formations d'ingénieurs d'excellence »

Version INITIALE

NOR : MAEA0420204A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/21/MAEA0420204A/jo/article_1

Texte n°19

Article 1


Il est institué une régie d'avances pour le paiement des dépenses visées à l'article 3 du présent arrêté relatives au projet n° 2001-0050 « Appui au développement des formations d'ingénieurs d'excellence au Vietnam ».
Les dépenses relevant de cette régie sont imputées sur le chapitre 68-91, article 10, sous-opération n° 201-96-01-54598.