Arrêté du 31 juillet 2003 portant création du brevet d'études professionnelles « des techniques du froid et du conditionnement d'air »

Version INITIALE

NOR : MENE0301740A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/31/MENE0301740A/jo/article_4

Texte n°23

Article 4


Le brevet d'études professionnelles « des techniques du froid et du conditionnement d'air » peut être obtenu en postulant simultanément la totalité des domaines de l'examen prévu au titre III du décret du 19 octobre 1987 susvisé et dans les conditions prévues aux articles ci-après.