Article 6
Les éducateurs stagiaires titularisés après avis de la commission administrative paritaire sont affectés en tenant compte de leur rang de classement.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : JUSF0450090A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/15/JUSF0450090A/jo/article_6
Texte n°29
Les éducateurs stagiaires titularisés après avis de la commission administrative paritaire sont affectés en tenant compte de leur rang de classement.
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