Arrêté du 19 juillet 2004 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : ECOB0470042A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/19/ECOB0470042A/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


Sont annulés sur 2004 une autorisation de programme de 40 000 EUR et un crédit de paiement de 40 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.