Arrêté du 8 mars 2004 fixant les règles d'organisation générale, le programme et la nature des épreuves du concours réservé pour l'accès au corps de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (femmes et hommes)

Version INITIALE

NOR : EQUA0400201A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/8/EQUA0400201A/jo/article_3

Texte n°23

Article 3


Un arrêté conjoint du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et du ministre chargé de l'aviation civile fixe le nombre d'emplois offerts à ce concours.