Arrêté du 26 mai 2004 fixant le montant de l'aide financière attribuée à l'association gestionnaire de l'institut de formation pédagogique de l'enseignement agricole privé d'Angers au titre de l'année 2003

Version INITIALE

NOR : AGRE0401310A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/26/AGRE0401310A/jo/article_6

Texte n°48

Article 6


Le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.