Arrêté du 26 mai 2004 fixant le montant de l'aide financière attribuée à l'association gestionnaire de l'institut de formation pédagogique de l'enseignement agricole privé d'Angers au titre de l'année 2003

Version INITIALE

NOR : AGRE0401310A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/26/AGRE0401310A/jo/article_5

Texte n°48

Article 5


L'Etat prend en charge les frais de déplacement des stagiaires des lieux de stage au lieu de regroupement des sessions de formation.
La distance parcourue, en moyenne, par l'ensemble des stagiaires pour se rendre de leur établissement au centre de formation pédagogique est estimée forfaitairement à 251 km, soit 502 km en voyage aller-retour pour chaque session.
Le remboursement des frais de déplacement de l'effectif de stagiaires suivant des cours de formation initiale ou de requalification s'effectuera dans la limite de 1 432 allers-retours.