Arrêté du 17 novembre 2004 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central de l'Institut des hautes études de défense nationale

Version INITIALE

NOR : PRMX0407743A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/17/PRMX0407743A/jo/article_6

Texte n°4

Article 6


Le directeur de l'Institut des hautes études de défense nationale statue sur la recevabilité des candidatures présentées. Les candidatures qui remplissent les conditions fixées aux articles 4 et 5 du présent arrêté sont affichées dans les locaux de l'établissement dans les deux jours qui suivent la date de clôture de dépôt des candidatures.