LOI n° 2004-1235 du 22 novembre 2004 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relative à la situation financière et fiscale des forces françaises présentes sur le territoire de la République de Djibouti (1)

Version INITIALE

NOR : MAEX0400074L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2004/11/22/MAEX0400074L/jo/article_unique

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2004/11/22/2004-1235/jo/article_unique

Texte n°1

Article unique


Est autorisée l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relative à la situation financière et fiscale des forces françaises présentes sur le territoire de la République de Djibouti, signée à Djibouti le 3 août 2003, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.