LOI n° 2004-1235 du 22 novembre 2004 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relative à la situation financière et fiscale des forces françaises présentes sur le territoire de la République de Djibouti (1)

Version INITIALE

NOR : MAEX0400074L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2004/11/22/MAEX0400074L/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2004/11/22/2004-1235/jo/texte

Texte n°1

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L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :


  • Est autorisée l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relative à la situation financière et fiscale des forces françaises présentes sur le territoire de la République de Djibouti, signée à Djibouti le 3 août 2003, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
    La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.


Fait à Paris, le 22 novembre 2004.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre des affaires étrangères,
Michel Barnier


(1) Travaux préparatoires : loi n° 2004-1235.
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 1636 ;
Rapport de M. Philippe Cochet, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 1714 ;
Discussion et adoption le 12 octobre 2004 (procédure d'examen simplifiée).
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 15 (2004-2005) ;
Rapport de M. Didier Boulaud, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 56 (2004-2005) ;
Discussion et adoption le 10 novembre 2004.
(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

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