Arrêté du 17 février 2005 fixant pour l'année 2005 la répartition de la dotation de continuité territoriale instituée par l'article 60 de la loi de programme pour l'outre-mer (n° 2003-660 du 21 juillet 2003)

Version INITIALE

NOR : DOMB0500012A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/17/DOMB0500012A/jo/article_1

Texte n°35

Article 1


Le tableau suivant fixe, pour l'année 2005, pour chacune des collectivités mentionnées à l'article 60 de la loi du 21 juillet 2003 susvisée, la distance, la population, le trafic et le coefficient correcteur définis par l'article 2 du décret du 30 janvier 2004 susvisé :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 51 du 02/03/2005 texte numéro 35