Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 décembre 2004 définissant le modèle du formulaire « attestation d'accueil »
NOR : INTD0400853A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/14/INTD0400853A/jo/article_3
Texte n°3