Arrêté du 2 novembre 2004 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat

Version INITIALE

NOR : JUSA0400432A

Texte n°55

Article 1


Au cabinet de la secrétaire d'Etat aux droits des victimes, M. Jean-Bernard Bolvin, conseiller technique, est nommé conseiller pour les affaires internationales et les droits de l'homme.