Arrêté du 3 novembre 2004 portant nomination de présidents de section à la commission des recours des réfugiés

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 novembre 2004, sont désignés, à compter du 8 novembre 2004, pour exercer les fonctions de président de section à la commission des recours des réfugiés prévue par l'article 5 de la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile, modifiée par la loi n° 2003-1176 du 10 décembre 2003 :
    Mme Christiane Barge Roch, conseillère honoraire au tribunal de grande instance de Paris ;
    M. Christian Guy Pietri, conseiller honoraire à la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris ;
    M. Pierre Merand, procureur général honoraire.