Est approuvé, dans les conditions prévues aux articles L. 324-1 et L. 324-1-1 du code des assurances et à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, le transfert à la société Sphéria Vie, dont le siège social est à Orléans (45000), 10, rue Emile-Zola, du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de l'Union technique Sphéria, dont le siège social est à Nantes (44000), 1 bis, rue Julien-Videment.