Article 4
La délégation aux célébrations nationales est chargée du suivi et de la coordination des actions entreprises dans le cadre de la politique des célébrations nationales.
Elle assure le secrétariat du Haut Comité des célébrations nationales.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCB0200117A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/25/MCCB0200117A/jo/article_4
Texte n°48
La délégation aux célébrations nationales est chargée du suivi et de la coordination des actions entreprises dans le cadre de la politique des célébrations nationales.
Elle assure le secrétariat du Haut Comité des célébrations nationales.
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