Arrêté du 13 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2003 relatif aux chaudières présentes dans des installations existantes de combustion d'une puissance supérieure à 20 MWth

Version INITIALE

NOR : DEVP0430214A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/13/DEVP0430214A/jo/article_10

Texte n°32

Article 10


Le directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.