Arrêté du 23 juillet 2004 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle)

Version INITIALE

NOR : AGRP0401708A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/23/AGRP0401708A/jo/article_4

Texte n°29

Article 4


Est prononcé, jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la liste A (variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France) à la liste B (variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation) du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France des variétés désignées ci-après :
Chicorée industrielle : Corail, Porphyre.