Arrêté du 23 juillet 2004 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle)

Version INITIALE

NOR : AGRP0401708A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/23/AGRP0401708A/jo/article_2

Texte n°29

Article 2


Est prolongée pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2004 l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), de variété désignée ci-après :
Betterave sucrière : Polynorma.