Arrêté du 6 avril 2005 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2004 modifié portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis

Version INITIALE

NOR : SANP0521345A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/6/SANP0521345A/jo/article_1

Texte n°23

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2004 susvisé est modifié comme suit :
« I. - Sont ajoutés au point I de la liste des organismes agréés jusqu'au 31 décembre 2005 pour procéder aux prélèvements des poussières d'amiante dans les immeubles bâtis les organismes suivants :
EPS, Environnement prélèvement services, 18, place de France, 95200 Sarcelles, QUALICONSULT, direction technique groupe, zone d'activités Vélizy Plus, 1 bis, rue du Petit-Clamart, bâtiment E, 78941 Vélizy Cedex, pour les sites de Nogent (PACT), Toulouse, Bordeaux et Lyon (PACT). »