Décret n° 2003-746 du 1er août 2003 modifiant divers décrets relatifs à la notion de chef de corps

Version INITIALE

NOR : DEFP0301857D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/8/1/DEFP0301857D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/8/1/2003-746/jo/article_3

Texte n°28

Article 3


Au premier alinéa de l'article 44 du décret du 22 avril 1974 susvisé, les mots : « chefs de corps ou assimilés » sont remplacés par les mots : « commandants de formation administrative ».