Décrets du 9 novembre 2001 portant nomination (magistrature)

Version INITIALE

Tribunal de grande instance d'Angers

Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Angers : M. André Angibaud, conseiller à la cour d'appel de Caen.

A compter du 1er mars 2002, Mme Frédérique Dubost, épouse Boisadam, juge, est déchargée des fonctions de juge de l'application des peines et chargée des fonctions de l'instruction.

Procureur de la République adjoint : M. Jacques Bouzigues, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon.