Arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les établissements d'enseignement

Version INITIALE

NOR : DEVP0320066A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/25/DEVP0320066A/jo/article_2

Texte n°11

Article 2


Pour les établissements d'enseignement autres que les écoles maternelles, l'isolement acoustique standardisé pondéré DnT,A entre locaux doit être égal ou supérieur aux valeurs (exprimées en décibels) indiquées dans le tableau ci-après :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 123 du 28/05/2003 page 9102 à 9104


Les internats relèvent d'une réglementation spécifique.
Pour les écoles maternelles, l'isolement acoustique standardisé pondéré DnT,A entre locaux doit être égal ou supérieur aux valeurs (exprimées en décibels) indiquées dans le tableau ci-après :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 123 du 28/05/2003 page 9102 à 9104