Arrêté du 6 janvier 2005 portant création d'une zone dangereuse dans la région de Saint-Pierre-d'Oléron (Charente-Maritime)

Version INITIALE

NOR : DEFV0500067A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/6/DEFV0500067A/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


Il est créé dans la région de Saint-Pierre-d'Oléron (Charente-Maritime) une zone dangereuse, identifiée LF-D236, au profit d'une importante activité de vols d'instruction, d'aéronefs à réaction et d'aéronefs de tous types en vols d'essais et réception.