Arrêté du 6 janvier 2005 portant création d'une zone dangereuse dans la région de Caylus (Tarn-et-Garonne)

Version INITIALE

NOR : DEFV0500064A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/6/DEFV0500064A/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


Il est créé dans la région de Caylus (Tarn-et-Garonne) une zone dangereuse, identifiée LF-D 48 camp de Caylus, au profit d'activités militaires spécifiques publiées par le service de l'information aéronautique.