Article 2
Dans la deuxième phrase de l'article 3 du même décret, les mots : « 40 mètres cubes d'eau par jour » sont remplacés par les mots : « 1 000 mètres cubes d'eau par an ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVE0310052D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/9/11/DEVE0310052D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/9/11/2003-868/jo/article_2
Texte n°8
Dans la deuxième phrase de l'article 3 du même décret, les mots : « 40 mètres cubes d'eau par jour » sont remplacés par les mots : « 1 000 mètres cubes d'eau par an ».
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