Arrêté du 16 décembre 2004 portant prorogation de l'habilitation des diplômes inscrits à l'annexe de l'arrêté du 4 mai 1995 modifié

Version INITIALE

NOR : MJSK0470257A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/16/MJSK0470257A/jo/article_2

Texte n°56

Article 2


Le délégué à l'emploi et aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.