Article 1
L'homologation des diplômes inscrits à l'annexe de l'arrêté du 4 mai 1995 susvisé est prorogée jusqu'au 28 août 2007.
Arrêté du 16 décembre 2004 portant prorogation de l'habilitation des diplômes inscrits à l'annexe de l'arrêté du 4 mai 1995 modifié
NOR : MJSK0470257A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/16/MJSK0470257A/jo/article_1
Texte n°56