Article 1
La trésorerie de Sournia est regroupée sur la trésorerie de Vinça (Pyrénées-Orientales).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOR0403092A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/16/ECOR0403092A/jo/article_1
Texte n°44
La trésorerie de Sournia est regroupée sur la trésorerie de Vinça (Pyrénées-Orientales).
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