Arrêté du 16 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : ECOR0403054A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/16/ECOR0403054A/jo/article_14

Texte n°42

Article 14


Le recouvrement des impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Saint-Cyr-en-Bourg, Villebernier, des Rosiers-sur-Loire, Saint-Clément-des-Levées, Saint-Martin-de-la-Place, Artannes-sur-Thouet, Brézé, Chacé, Distré, Fontevraud-l'Abbaye, Montsoreau, Parnay, Rou-Marson, Souzay-Champigny, Turquant, Varrains et Verrie et dont la mise en recouvrement est intervenue avant la date fixée au dernier article du présent arrêté est transféré au comptable du Trésor de la trésorerie de Saumur banlieue à celui de la trésorerie de Saumur (Maine-et-Loire).