Article 15
Les trésoreries de Maulévrier, Feneu, Sainte-Gemmes-sur-Loire centre hospitalier spécialisé et Saumur banlieue sont supprimées.
République
Française
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NOR : ECOR0403054A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/16/ECOR0403054A/jo/article_15
Texte n°42
Les trésoreries de Maulévrier, Feneu, Sainte-Gemmes-sur-Loire centre hospitalier spécialisé et Saumur banlieue sont supprimées.
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