Arrêté du 27 novembre 2003 relatif à l'organisation du ministère de la défense pour l'exploitation des systèmes nucléaires militaires et des installations nucléaires de base secrètes dans les domaines de la sécurité nucléaire

Version INITIALE

NOR : DEFD0302348A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/27/DEFD0302348A/jo/article_15

Texte n°12

Article 15


Le délégué général pour l'armement, le chef d'état-major de la marine et le chef d'état-major de l'armée de l'air sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.