Conformément aux dispositions du point 5 de l'article 11 du décret du 15 avril 1976 susvisé, la Fédération française d'équitation, dont le siège social est situé à Paris (19e), 9, boulevard Macdonald, est agréée pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique des races de poneys et de chevaux de selle et de sport.