Article 2
Le directeur du tourisme est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 juin 2003 fixant le montant moyen de la prime d'activité attribuée aux membres du corps de l'inspection générale du tourisme
NOR : EQUZ0300295A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/12/EQUZ0300295A/jo/article_2
Texte n°9