Article 1
Le montant moyen annuel de la prime d'activité prévue par l'article 1er du décret du 12 juin 2003 susvisé est fixé à 16 000 EUR pour un inspecteur général et à 13 000 EUR pour un inspecteur général adjoint.
Arrêté du 12 juin 2003 fixant le montant moyen de la prime d'activité attribuée aux membres du corps de l'inspection générale du tourisme
NOR : EQUZ0300295A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/12/EQUZ0300295A/jo/article_1
Texte n°9